Environnement

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT.

Avis. affichage le 16.12.2024. DOS./10016893/PE154.2024.

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par
l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, en vue de
maintenir l’exploitation en activité avec augmentation du nombre de bovins et régularisation de la
prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2 :
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 09.12.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 06 janvier 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912
1502 1545\BIC : GKCCBEBB) du département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège
15 à 5100 Jambes.

Clôture le 06 janvier 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la CARRIERES DE PREALLE SRL, Aisne à 6941 Heyd, visant à obtenir un permis unique pour l’extension de l’exploitation de la carrière de Préalle après révision du plan de secteur et comportant une modification de voirie à l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 4.12.2024 (PU174.2024//dossier 10014862/EPI/ero) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès de l’auteur de projet : Bertrand MARISSIAUX – bureau BE.STONE rue d’Achet 73 à 5362 ACHET – 083/61.29.44 – b.marissiaux@skynet.be ou auprès du

SPW, DGO3,  D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Clôture le 13 janvier 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4^e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi, de 9 :00 h à 12 :00 h en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 2 juin 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de l’Association Guermont Mailleux saspj, rue de Presseux n° 39 à 6941 Tohogne, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (320 bovins et 5
équins) avec l’augmentation de 52 bovins du cheptel détenu et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise
d’eau pour une bien situé à l’adresses susmentionnée sur des parcelles cadastrées 10ème division, section C n° 208 l,
394 e, 378 c et 395 a.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 26.11.2024
(PE153.2024//dossier 10016716/JPA.mbr) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Clôture le 10 décembre.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.11.2024

DOS. /10015546/PU177.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par Delfosse Anne-Sophie, rue des Basses à 6940 Septon, en vue d’obtenir un permis unique pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et l’extension d’activités par le forage d’un puits et la construction d’un hangar à l’adresse susmentionnée,
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 28.10.2024
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 28.10.2024.

DOS. /10015406/EPI.dti/PU176.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la Ville de Durbuy,
Basse Cour n° 13 à 6940 BARVAUX, en vue de réaliser la construction d’un hall technique et des
ateliers pour le service technique communal travaux avec bureau et conciergerie à Tohogne –
parcelles casastrées 10ème division, section C n° 415h et 525b ,
a été octroyé par arrêté du SPW (Fonctionnaires technique et délégué) en date du 18.10.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 18 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité avec augmentation du nombre de bovins et
régularisation de la prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2, …
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 04.11.2024
(PE154.2024//dossier 10016893/NDE.sla) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la SA Sanglier des Ardennes By Bru sa,  représentée par Monsieur Laurent DEVOLDERE, Rome 1 à 6940 Petithan, visant à obtenir un permis unique pour exploiter un village de vacances avec piscine et 8 terrains de paddle ainsi que régulariser urbanistiquement des installations existantes « Greenfield», rue du Gibet 50 à 6940 Durbuy.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 28.10.2024 (PU178.2024//dossier 10016346/FGE/mto) en s’adressant à l’accueil.

Le dossier demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures, jusqu’au

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, DGO3,  D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.

Ville de Durbuy

Déclassement sentier n°18 à Durbuy

La Ville de Durbuy fait savoir que les questions de voirie relatives au déclassement de deux parties du sentier n°18 à Durbuy et au déplacement d’une partie d’une servitude de ce même sentier et ce conformément au décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 ont fait l’objet d’une adoption par le Conseil communal en date du 3 juillet 2023.

Cette délibération du Conseil communal est consultable à l’Administration communale, Basse cour n°13 à 6940 Barvaux – service urbanisme les jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Cet affichage est fait conformément à l’article L1131-1 du Code de la démocratie pour une durée de quinze jours du 08/10/2024 au 22/10/2024.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 17.09.2024

DOS./10014160/PU173.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la Ville de Durbuy, Basse Cour n°13 à 6940 BARVAUX, en vue de réaliser une modification de relief de sol par apport de 13.000 m³ de remblais natures, au lieu dit « Zarbois » à Tohogne,

a été octroyé par arrêté du SPW ( Fonctionnaires technique et délégué) en date du 13.09.2024

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h ) 12:00h, jusqu’au 7 octobre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Ville de Durbuy AVIS

(article D.29-22 du Livre 1er du Code de l’environnement) Décision du Service public de Wallonie relative à un projet d’assainissement (Décret du 1e mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols)

L’administration communale informe la population que le Service public de Wallonie a approuvé, en date du 12.08.2024, le projet d’assainissement introduit par le titulaire des obligations, la SRL NINANE, La Drève 10 à 6941 Bomal, ayant trait à un bien sis rue de l’Industrie, 17 6940 Barvaux, cadastré DURBUY-2ième division, section C, n°373a5.
Référence : dossier 865
Le projet est réalisé dans le cadre de la délivrance du permis unique. Il consiste en l’option l’excavation-évacuation totale de la tache de pollution d’approximativement 38 m³ en considérant une fouille de forme polygonale simple (faible volume de pollution à excaver et faible profondeur).

Le présent avis sera affiché du 27.08.2024 au 16.09.2024.
La décision peut être consultée, endéans ce délais, le lundi au samedi de 09:00 h à 12:00h, en s’adressant à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de Ferréole sc-es, ayant établi ses bureaux rue du Burnontige, n° 20 à 4190 FERRIERES,

en vue d’obtenir le permis unique pour :

la construction et l’exploitation de 3 éoliennes, d’une cabine de tête, avec l’aménagement des accès, la réalisation de trois aires de montage, la pose de câbles électriques

sur les parcelles sises à 4190 Werbomont – Ferrières (E25 – N66), et cadastrées 1ère division, section C, n° 189 P4, 192 G, 198 K, 200 B3 et 200 H ; et 5ème division, section B, n° 360 N, 367 B10, 367 D10 et 367 K9.

Dans le cadre du RECOURS introduit par Ferréole sc-es contre la décision des Fonctionnaires délégué et technique du 29 mars 2024 refusant le permis pour la construction et l’exploitation d’un parc de trois éoliennes à proximité de la E25 au sud-ouest du village de Werbomont, un COMPLEMENT d’Etude d’Incidences sur l’Environnementa été introduit et doit être soumis à la consultation du public. Compte tenu de la suspension des délais entre le 16 juillet et le 15 août, le complément d’Etude d’Incidences sur l’Environnement peut être consulté à l’administration communale à partir du 14 août 2024 jusqu’au 20 septembre 2024.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, à savoir de 9h à 12h et le samedi matin.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de NINANE SRL, La Drève n°10 à 6941 Bomal, visant à obtenir un permis unique pour l’extension d’un centre de regroupement, tri et prétraitement de déchets inertes, rue de l’industrie à Barvaux sur des parcelles cadastrées 2ième division,, section C n°373a5 et 373c5.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 26.08.2024 (PU177.2024//dossier 10015239/ SMA/mbr) en s’adressant à l’accueil.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de Mme Anne-Sophie DELFOSSE, rue des Basses n°43 à Septon, visant d’obtenir un permis unique pour le maintien en activité de l’exploitation et extension d’activités à l’adresse susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 19.08.2024 (PU177.2024//dossier 10015546) en s’adressant à l’accueil.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la Ville de Durbuy, rue Basse Cour n°13 à 6940 BARVAUX visant a obtenir un permis unique pour la construction d’un hall et ateliers pour le service technique communal travaux sur des parcelles situées à Tohogne et cadastrées 10ième division, section C n°415h et 525b

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 19.08.2024 (PU176.2024//dossier 10015406) en s’adressant à l’accueil.

Avant-projet éolien de Herbet Réunion d’Information Préalable le 18 juin 2024

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS Affichage le 27.06.2024. DOS./10014775/PE152.2024.

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollcité par ASTUR CAR, route de Marche n°27 à 6940 Barvaux, en vue de maintenir en activité d’une station-service avec shop et sandwicherie et un atelier d’entretien et de réparation de véhicules (classe 3) et l’étendre à un dépôt de gaz propane butane en bouteille (classe 3) et à une installation de climatisation (classe 3) à la même adresse :

à été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.06.2024

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h à 12:00, jusqu’au 17 juillet 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS Affichage le 07.06.2024. DOS./10012607/PU170.

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par le Club Alpin belge Fédération Francophone d’Escalade, d’Alpinime et de Randonnée asbl, avenue Albert 1er 129 à 5000 Namur, en vue de régulariser la pratique de l’escalade sur le rocher du Calvaire, Champourtre à 6941 Bomal s/Ourthe,

à été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 03.06.2024

C’est arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h à 12:00, jusyqu’au 27 juin 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

AVIS A LA POPULATION

COMMUNE DE DURBUY
ETUDE D’EVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS SUR L’ENVIRONNEMENT
CONSULTATION DU PUBLIC AVANT LA DEMANDE DE PERMIS

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’Eneco Wind Belgium, s.a., dont de siège social est sis Chaussée de Huy 120A, à 1300 Wavre (TVA 0475012760) et Aspiravi n.v., dont le siège social est sis Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke (TVA 0477.518.825), introduiront prochainement une demande de Permis unique pour la construction et l’exploitation de 8 éoliennes, de leurs accessoires, transformateurs, et de maximum 2 cabines de tête sur le territoire des communes de Clavier, Havelange et Somme-Leuze. Le parc éolien en projet sera situé de part et d’autre de la Nationale 63, au sud de Bois-et-Borsu, et au nord de Bassine.
Conformément aux articles D29-5, R41-3, R.52 et R.56 du Livre Ier du Code de l’Environnement et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, cette demande doit encore faire l’objet d’une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Pour mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés par l’étude d’incidences et permettre la présentation d’alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par l’auteur du projet afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de ladite étude d’incidences, quiconque est invité à :
1° assister à la réunion de consultation organisée à l’adresse suivante :
Salle « La Grange  » Rue du Centre 23, 4560 Clavier
le mercredi 3 juillet 2024 à 19h

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la TEGEC, rue de l’Industrie n°20 à 6940 Barvaux, visant à obtenir un permis unique pour étendre et réaménager un centre de regroupement de concassage de déchets inertes en ajoutant un emplacement de stockage de terres et de cailloux (code déchet 17 05 04), une rampe d’accès à la partie supérieure du site (non exploitée) et régulariser un bureau container et un e bascule à l’entrée.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 10.06.2024 (PE172.2024//dossier 10012981) en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 24 juin

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.06.2024

DOS. /10013004/PU154

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par ELECTRABL/ENGIE sa, Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, pour construire et implanter 3 éoliennes à TINLOT, rue de l’Abbaye (N63)

a été octroyé par arrêté du SPW en date du 24.05.2024.

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 juin 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

AVIS À LA POPULATION :

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE
PROJET DE CATÉGORIE B AVEC ÉTUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
EDP Renewables Belgium SA
Square de Meeus, 35
1000 Bruxelles

La société EDP Renewables Belgium souhaite introduire une demande de permis unique visant la construction et l’exploitation de six éoliennes accompagnées des auxiliaires, d’une cabine de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et de câbles électriques souterrains sur la commune de Durbuy.
Conformément aux dispositions des articles D.29-5, D.29-6, R.41-2 et R.41-5 du livre 1er du Code de l’Environnement, EDP Renewables Belgium vous invite à participer à la réunion d’information préalable relative à l’objet susmentionné.
La Réunion d’information préalable se tiendra le 18 juin 2024 à 20h à l’adresse suivante :
Salle Le Sassin – Rue du Sassin 1, 6941 Bomal-sur-Ourthe (Durbuy)

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la ASTUR CAR srl, route de Marche 27 à 6940 Barvaux, visant à obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité d’une station-service avec shop et sandwicherie et un atelier d’entretien et de réparation de véhicules (classe 3) et l’étendre à un dépôt de gaz propane butane en bouteille (classe 3) et à une installation de climatisation (classe 3).

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 07.05.2024 (PE152.2024//dossier 10014775) en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 22 mai

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 17.04.2024

DOS. /10012940/PE151

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par ROUXHET Benoît, Strya 15 à 6941 Villers, en vue de renouveler le permis existant en augmentant le cheptel bovin et la capacité de la prise d’eau souterraine, à la même adresse,

a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 09.04.2024.

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 07 mai 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.