OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.04.2025

2 avril 2025 Cat. Environnement

1ère instance : DOS.10015546 – PU177.2024
2ème instance : DOS.10017766

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par Madame Anne-Sophie DELFOSSE, rue des Basses 43 à 6940 Septon, pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et l’extension d’activités par le forage d’un puits et la construction d’un hangar à l’adresse susmentionnée,

a été octroyé par arrêté ministériel en date du 28 février 2025, abrogeant la décision d’octroi du Collège communal du 28.10.2024 en première instance, décision ayant fait l’objet d’un recours de la part de ANDA-DECLERCQ srl.

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 avril 2025 inclus.

Octroi permis unique