Evaluation Stratégique Environnementale du programme opérationnel FEDER 2021-2027
Le FEDER en Wallonie
Le fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des cinq principaux fonds qui visent à soutenir le développement économique dans les pays de l'Union européenne.
Il a été créé en 1975, soit quelques années avant la création de la Région wallonne. Il a pour objectif de corriger les déséquilibres de développement entre les régions de l’Union européenne en finançant des projets de natures diverses tels que des infrastructures et des équipements en matière de recherche, la stimulation de l’esprit entrepreneurial, des pôles touristiques et/ou culturels, l’aménagement de parcs d’activités économiques, l’assainissement et la dépollution de friches industrielles, les centres de compétence, la revitalisation des centres urbains, la constitution de fonds de capital à risque, l’aide directe aux entreprises…
Au fil du temps et après plusieurs évolutions réglementaires, les interventions cofinancées par le FEDER en Wallonie ont permis de financer des centaines de projets et de contribuer à la revitalisation économique et territoriale de la région.
Pour en savoir plus sur les projets wallons cofinancés, cliquez sur les thématiques dans ce menu ou encore, parcourez le résumé du rapport de mise en oeuvre de l'année 2021 à destination du citoyen.
Déclaration environnementale finale
1. Introduction
Cette déclaration environnementale a pour vocation de présenter comment les considérations environnementales ont été prises en compte dans le programme opérationnel (PO) FEDER 2021-2027 suite à l’évaluation stratégique environnementale (ESE).
Ce document est encadré par l’article Art. D.60 du Code wallon de l’Environnement1 qui est la transposition de l’article 92 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
1.1. Contexte
Le PO 2021-2027 s’inscrit dans une période de reprise après l’arrêt brutal des activités économiques suite au confinement de mars 2020 qui a frappé une grande partie de l’Europe dans le but d’endiguer la pandémie SARS-COV-2 (ou Covid 19). De ce fait, ce programme s’articule avec le plan de relance de la Wallonie, destiné à répondre aux urgences liées à la pandémie du Covid-19 et à préparer l’avenir de la Wallonie et de ses citoyens.
Outre cet aspect, le PO 2021-2027 s’inscrit aussi dans le sillage des plans et programmes nationaux et supranationaux, notamment les accords de Paris, l’Agenda 2030 pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Ainsi, le PO s’inscrit dans cinq objectifs stratégiques qui se déclinent en 15 mesures principalement axées sur la reprise économique avec notamment, plusieurs mesures d’aides et de soutien aux PME ainsi que d’accompagnement des entreprises. Les mesures visent aussi le soutien à l’économie circulaire ou à la décarbonisation des activités.
Par ailleurs, cette évaluation stratégique a été menée conformément aux prescrits du Code de l’Environnement wallon (parution de la dernière disposition en vigueur : le 1er juin 2021), en particulier les articles 52 à 61, et en application de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001.
Description des mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du programme opérationnel FEDER 2021-2027
Dans ce document ont été décrites les mesures de suivi des incidences environnementales envisagées conformément à l'article 59 du Code de l’Environnement, de même que les indicateurs proposés dans le PO et des indicateurs complémentaires permettant d’assurer le suivi des incidences notables sur l’environnement lors de la mise en oeuvre du PO.
Notification de la séance du 9 février 2023 du Conseil des Ministre de Wallonie
Politique de cohésion européenne - Programmation FEDER/FTJ 2021-2027.
Cinquième lecture.
Complément de programmation.
Quatrième lecture.
Accord de partenariat belge. (GW XI/2023/09.02/Doc. 6896/EDR)