Conseils agenda et délibérations

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L'accès à tout un chacun aux décisions émanant du Conseil communal

Ainsi que la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques, via https://www.deliberations.be/durbuy 

Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Séances”.
Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente.

Chaque séance comporte une série d'informations (annexes, vidéos...) ainsi que la liste des points inscrits. 
Les séances peuvent avoir deux statuts:

  1. "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision ;
  2. "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.

Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles.  Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".
 

Délibérations avant l'introduction du système de délibération en ligne.

 

Pour d'autres archives merci de contacter l'Administration communale.