Aménagement forestier



foret

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes de Clavier et de Durbuy. 

PROJET DE PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE MAIZERET.

Projet de décision qui relève de la catégorie A2 des plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du public, telle que déterminée par l’Art. D.29-1, §3 du Code de l’Environnement. Projet de décision soumis à enquête publique en vertu de l’Art. 59 §2 du Code Forestier. 
Enquête publique organisée conformément aux Art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’Environnement. L’administration communale porte à la connaissance de la population que le Projet de Plan d’Aménagement Forestier (PAF) de la Forêt de la Fabrique d’Eglise de Maizeret, dont l’auteur est le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la nature et des forêts - Direction extérieure de Marche-en-Famenne, ainsi que le Rapport d’Incidences Environnementales (RIE), sont soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan par la Fabrique d’Eglise de Maizeret, propriétaire de la forêt.   La durée de cette enquête est de 45 jours. L’enquête est réalisée sur le territoire de Clavier et de Durbuy. Le dossier peut être consulté à : 

  • CLAVIER : Rue Forville, 1 à 4560 CLAVIER, à partir du 01.06.2021 et jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, rendez-vous obligatoire au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Béatrice FRANCK – 086/34.94.43.
  • DURBUY : Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 01.06.2021 et jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi, de 09 :00 h à 12 :00 h aux conditions suivantes (COVID) : rendez-vous obligatoire, à prendre deux jours à l’avance par courriel à accueil@durbuy.be, et port du masque dès l’entrée dans l’Hôtel de Ville.
Date d’affichage de la demande 25.05.2021
Date d’ouverture de l’enquête 01.06.2021
Clôture de l’enquête

- CLAVIER : Rue Forville 1- 4560 Clavier

- DURBUY : Basse Cour 13- 6940 Barvaux

Les observations écrites peuvent être adressées à : 

Collège communal, 

- CLAVIER : Rue Forville 1, 4560 Clavier ou beatrice.franck@clavier.be

- DURBUY : Basse Cour 13 -6940 Barvaux ou michele.thomas@durbuy.be

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès des administrations communales de Durbuy ou Clavier dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique.  
Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (même agent que cité ci-dessus).  
Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du DNF-Liège, c/o Monsieur François BAAR (04/224 58 13 ou francois.baar@spw.wallonie.be).

L’autorité compétente pour prendre la décision sur l’objet de la présente enquête publique est la Fabrique d’Eglise de Maizeret.