Déclaration de naissance
Quand et où doit-on déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée à l’Administration communale du lieu de naissance (et non du lieu de domicile), dans les 15 jours ouvrables qui suivent le jour de l’accouchement (les samedis, dimanches et jours fériés non compris).
Qui peut faire cette déclaration ?
La naissance doit être déclarée en premier lieu par le père, ensuite par la mère ou par les deux parents.
En cas d’impossibilité, cette déclaration peut être faite par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement.
Quels sont les documents à présenter par le(s) déclarant(s) ?
La/les carte(s) d’identité.
Le constat de naissance, complété par le médecin ou l’accoucheuse.
Quels sont les documents remis au(x) déclarant(s) ?
- Un certificat permettant d’obtenir l’allocation de naissance, dans le cadre des allocations familiales.
- Un certificat permettant d’obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal, dans le cadre de l’assurance maladie invalidité.
- Un certificat permettant de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.
Ces documents sont remis contre signature, en 1 seul exemplaire, car ils ne peuvent pas être remplacés en cas de perte.