Environnement

Avis d’expropriation

Objet : Arrêté ministériel du 28 février 2025 autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation par la Province de Luxembourg de parcelles sises à Durbuy pour la construction de zones d’immersion temporaire et d’aménagements visant à favoriser la biodiversité
Transmission de la décision

E N Q U E T E P U B L I Q U E

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU
DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de MM. Marc et Alain VANHERF, Tige du Bois de Gras n° 18 à 6941 Borlon, visant modifier les
conditions particulières d’exploitation ayant un impact sur l’environnement pour une exploitation située à l’adresse
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 24.03.2025 (dossier
10016679/JPA.mbr) en s’adressant à l’accueil.

E N Q U E T E P U B L I Q U E

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU
DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de EuroParcs Glampingresort Durbuy bv, Grand Bru n° 2 à 6941 Durbuy, visant à
obtenir un permis unique pour exploiter un camping comprenant 195 emplacements de camping, 25
emplacements pour camping-car, 8 emplacements de camping disposant de leurs propres sanitaires et
mise en conformité des citernes de gaz, à l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 24.03.2025
(PU179.2024//dossier 10016896/FGE.mto) en s’adressant à l’accueil.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Projet catégorie B

Le Collège communal de la Commune informe la population qu’une enquête publique est ouverte dans le cadre des plans modificatifs de la demande de permis unique de classe 1 introduite par la S.A. ELECTRABEL de 1000 Bruxelles Boulevard Simon Bolivar 36, pour la construction et l’exploitation de 3 éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 4.2 MW accompagnées de leurs auxiliaires, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques avec modification sensible du relief du sol sur le territoire de la commune de Tinlot et de Clavier. Le projet se situe le long de la N63.
L’enquête publique est organisée sur les communes de Tinlot, Nandrin, Modave, Ouffet, Durbuy et Clavier.
Le dossier ainsi que l’étude d’incidences sur l’environnement afférent au projet peuvent être consultés à l’Administration communale à partir du mercredi 19 mars au vendredi 18 avril 2025 .

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 05.03.2025DOS. /100176716/PE153.2024.

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité l’Association
Guermont Mailleux saspj, rue de Presseux n° 39 à 6941 Tohogne, visant à maintenir en activité
l’exploitation agricole existante (320 bovins et 5 équins) avec l’augmentation de 52 bovins du
cheptel détenu et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise d’eau pour une bien situé à
l’adresses susmentionnée sur des parcelles cadastrées 10ème division, section C n° 208 l, 394 e, 378
c et 395 a.
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.02.2025.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 25.03.2025 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT. AVIS. Affichage le 05.03.2025DOS. /10017918/PE154.2024.

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par IDELUX Eau
scrl, Drève de l’Arc-en-ciel 98 à 6700 Arlon, visant à maintenir en activité de la station d’épuration
collective de 540 EH de Barvaux Closeries situé rue Roche al Boule à 6940 DURBUY, parcelle
cadastrée 12ème division, section C n° 794 d ;
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 24.02.2025.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 25.03.2025 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Enquête Publique Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Concerne la demande de EuroParcs Glampingresort Durbuy srl, Grand Bru n° 2 à 6941 Durbuy, visant à
obtenir un permis unique pour exploiter un camping comprenant 119 emplacements de camping, 25
emplacements pour camping-car, 8 emplacements sanitaires et mise en conformité des citernes de gaz, à
l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 18.02.2025
(PU179.2024//dossier 10016896/FGE.mto) en s’adressant à l’accueil.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la
demande susmentionnée.
Le dossier demande de permis peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date
d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, DGO3, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000
NAMUR – Tél. 081/715 300.

Enquête Publique Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Concerne la demande de la SA Sanglier des Ardennes By Bru sa, représentée par Monsieur Laurent
DEVOLDERE, Rome 1 à 6940 Petithan, visant à obtenir un permis unique pour exploiter un village de
vacances avec piscine et 8 terrains de paddle ainsi que régulariser urbanistiquement des installations
existantes « Greenfield», rue du Gibet 50 à 6940 Durbuy.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une nouvelle enquête publique est ouverte,
relative à la demande susmentionnée et ce suite à la production par le demandeur de plans modificatifs
et d’un complément de corollaire d’étude d’incidences au vu des avis défavorables d‘IDELUX-Eau et du
SPW – Direction des Eaux de surface.
Le dossier demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à l’Hôtel de Ville,
bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au
samedi inclus, de 09 à 12 heures.

LA VILLE DE DURBUY

Fait savoir que les questions de voirie relative au permis unique de « Carrière de Préalle », Aisne à 6941 Heyd ont fait l’objet d’une adoption par le Conseil communal en date du 27 janvier 2025.
Cette délibération du Conseil communal est consultable à l’Administration communale, Basse cour n°13 à 6940 Barvaux – service urbanisme les jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Cet affichage est fait conformément à l’article L1131-1 du Code de la démocratie pour une durée de quinze jours du 05/02/2025 au 19/02/2025.

AVIS. Etablissement contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Ville de Durbuy.
AVIS.
RECOURS de la société ANDA-DECLERCQ srl contre l’octroi de permis unique délivré par le
Collège communal en date du 28.10.2024 pour le maintien en activité de l’exploitation agricole
de Mme Anne-Sophie DELFOSSE à Septon.

Concerne le recours ANDA-DECLERCQ srl contre la décision du Collège communal d’accorder le permis
unique de classe 2 à Mme Anne-Sophie DELFOSSE, rue des Basses à Septon pour la nouvelle exploitation
(129 bovins et 850 porcs à l’engraissement), l’extension de celle-ci par le forage d’un puits en vue de
l’utilisation d’une prise d’eau, la construction et l’exploitation d’un hangar destiné à l’hébergement de 60
bovins en stabulation libre paillée au stockage de foin, paille, betteraves fourragères et matériel, d’un silo
tour d’aliments secs de 11,5 m³, d’un citerne à eaux pluviales de 10 m³, de trois silos couloir, d’un local
technique, d’une fumière et d’une citerne à jus de fumière de 30 m³, à la même adresse.
L’autorité compétente pour statuer sur ce recours est le Ministre de l’Environnement.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Durbuy, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux, du 20
janvier 2025 au 10 février 2025, du lundi au samedi, de 09 :00 heures à 12 :00 heures, en s’adressant à
l’accueil.
Références dossier :
1ère instance : 10015546
2ème instance : 10017766

ENQUÊTE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN
VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de IDELUX Eau scrl, Drève de l’Arc-en-ciel 98 à 6700 Arlon, visant à obtenir un permis
d’environnement pour le maintien en activité de la station d’épuration collective de 540 EH de Barvaux Closeries situé
rue Roche al Boule à 6940 DURBUY, parcelle cadastrée 12ème division, section C n° 794 d.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 04.11.2024
(PE156.2024//dossier 10017918/NDE.mbr) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.

Clôture le 29 janvier

AVIS DE PUBLICATION

Réunion d’information préalable (RIP)
avant étude d’incidences – Parc de 4 éoliennes à Erezée.

Demande de permis unique de classe 1, relative à la construction et l’exploitation de quatre éoliennes d’une puissance supérieure à 3MW sur des terrains agricoles situés à Erezée, entre Fisenne et Amonines.
Demandeur : New Wind sprl, Avenue des Dessus de Lives, 2 à 5101 Namur (Loyers)
Le demandeur informe la population qu’à son initiative une réunion d’information préalable (RIP) relative à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement sera organisée :
Mercredi 8 janvier 2025 à 19h00
Salle du Concordia
Rue des Combattants, 14 à 6997 Erezée

OCTROI PERMIS ENVIRONNEMENT.

Avis. affichage le 16.12.2024. DOS./10016893/PE154.2024.

Le Collège communal informe la population que le permis d’environnement sollicité par
l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, en vue de
maintenir l’exploitation en activité avec augmentation du nombre de bovins et régularisation de la
prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2 :
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 09.12.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 06 janvier 2025 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912
1502 1545\BIC : GKCCBEBB) du département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège
15 à 5100 Jambes.

Clôture le 06 janvier 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la CARRIERES DE PREALLE SRL, Aisne à 6941 Heyd, visant à obtenir un permis unique pour l’extension de l’exploitation de la carrière de Préalle après révision du plan de secteur et comportant une modification de voirie à l’adresse susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 4.12.2024 (PU174.2024//dossier 10014862/EPI/ero) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès de l’auteur de projet : Bertrand MARISSIAUX – bureau BE.STONE rue d’Achet 73 à 5362 ACHET – 083/61.29.44 – b.marissiaux@skynet.be ou auprès du

SPW, DGO3,  D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Clôture le 13 janvier 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4^e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi, de 9 :00 h à 12 :00 h en s’adressant à l’accueil.

Clôture le 2 juin 2025.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de l’Association Guermont Mailleux saspj, rue de Presseux n° 39 à 6941 Tohogne, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité de l’exploitation agricole existante (320 bovins et 5
équins) avec l’augmentation de 52 bovins du cheptel détenu et forage d’un puits en vue de l’utilisation d’une prise
d’eau pour une bien situé à l’adresses susmentionnée sur des parcelles cadastrées 10ème division, section C n° 208 l,
394 e, 378 c et 395 a.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 26.11.2024
(PE153.2024//dossier 10016716/JPA.mbr) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Clôture le 10 décembre.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 04.11.2024

DOS. /10015546/PU177.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par Delfosse Anne-Sophie, rue des Basses à 6940 Septon, en vue d’obtenir un permis unique pour le maintien en activité de l’exploitation agricole et l’extension d’activités par le forage d’un puits et la construction d’un hangar à l’adresse susmentionnée,
a été octroyé par arrêté du Collège communal en date du 28.10.2024
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à 12 :00h, jusqu’au 24 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 28.10.2024.

DOS. /10015406/EPI.dti/PU176.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la Ville de Durbuy,
Basse Cour n° 13 à 6940 BARVAUX, en vue de réaliser la construction d’un hall technique et des
ateliers pour le service technique communal travaux avec bureau et conciergerie à Tohogne –
parcelles casastrées 10ème division, section C n° 415h et 525b ,
a été octroyé par arrêté du SPW (Fonctionnaires technique et délégué) en date du 18.10.2024.
Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09 :00h à
12 :00h, jusqu’au 18 novembre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de l’Association DELIEGE Fabrice – OTTEN Marie SASPJ, Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, visant à
obtenir un permis d’environnement pour le maintien en activité avec augmentation du nombre de bovins et
régularisation de la prise d’eau et de deux poulaillers pour un bien situé Bois Gérard 5 à 6941 HEYD, parcelles
cadastrées 7ème division, section A n° 1222 p2, 1222 r2, …
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 04.11.2024
(PE154.2024//dossier 10016893/NDE.sla) en s’adressant à l’accueil.

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, ARNE, D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR –
Tél. 081/715 300
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande
susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de
clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai
mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de la SA Sanglier des Ardennes By Bru sa,  représentée par Monsieur Laurent DEVOLDERE, Rome 1 à 6940 Petithan, visant à obtenir un permis unique pour exploiter un village de vacances avec piscine et 8 terrains de paddle ainsi que régulariser urbanistiquement des installations existantes « Greenfield», rue du Gibet 50 à 6940 Durbuy.

Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 BARVAUX, à partir du 28.10.2024 (PU178.2024//dossier 10016346/FGE/mto) en s’adressant à l’accueil.

Le dossier demande de permis comprenant l’étude d’incidences peut être consulté à l’Hôtel de Ville, bureau « accueil », à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du lundi au samedi inclus, de 09 à 12 heures, jusqu’au

Toute information technique peut être obtenue auprès du SPW, DGO3,  D.P.A., Av.Reine Astrid 39 à 5000 NAMUR – Tél. 081/715 300.

Ville de Durbuy

Déclassement sentier n°18 à Durbuy

La Ville de Durbuy fait savoir que les questions de voirie relatives au déclassement de deux parties du sentier n°18 à Durbuy et au déplacement d’une partie d’une servitude de ce même sentier et ce conformément au décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 ont fait l’objet d’une adoption par le Conseil communal en date du 3 juillet 2023.

Cette délibération du Conseil communal est consultable à l’Administration communale, Basse cour n°13 à 6940 Barvaux – service urbanisme les jours ouvrables du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Cet affichage est fait conformément à l’article L1131-1 du Code de la démocratie pour une durée de quinze jours du 08/10/2024 au 22/10/2024.

OCTROI PERMIS UNIQUE. AVIS. Affichage le 17.09.2024

DOS./10014160/PU173.2024

Le Collège communal informe la population que le permis unique sollicité par la Ville de Durbuy, Basse Cour n°13 à 6940 BARVAUX, en vue de réaliser une modification de relief de sol par apport de 13.000 m³ de remblais natures, au lieu dit « Zarbois » à Tohogne,

a été octroyé par arrêté du SPW ( Fonctionnaires technique et délégué) en date du 13.09.2024

Cet arrêté peut être consulté à l’administration communale, du lundi au samedi, de 09:00h ) 12:00h, jusqu’au 7 octobre 2024 inclus, en s’adressant à l’accueil.

Ville de Durbuy AVIS

(article D.29-22 du Livre 1er du Code de l’environnement) Décision du Service public de Wallonie relative à un projet d’assainissement (Décret du 1e mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols)

L’administration communale informe la population que le Service public de Wallonie a approuvé, en date du 12.08.2024, le projet d’assainissement introduit par le titulaire des obligations, la SRL NINANE, La Drève 10 à 6941 Bomal, ayant trait à un bien sis rue de l’Industrie, 17 6940 Barvaux, cadastré DURBUY-2ième division, section C, n°373a5.
Référence : dossier 865
Le projet est réalisé dans le cadre de la délivrance du permis unique. Il consiste en l’option l’excavation-évacuation totale de la tache de pollution d’approximativement 38 m³ en considérant une fouille de forme polygonale simple (faible volume de pollution à excaver et faible profondeur).

Le présent avis sera affiché du 27.08.2024 au 16.09.2024.
La décision peut être consultée, endéans ce délais, le lundi au samedi de 09:00 h à 12:00h, en s’adressant à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Basse Cour 13 à 6940 Barvaux.

ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENT CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Concerne la demande de Ferréole sc-es, ayant établi ses bureaux rue du Burnontige, n° 20 à 4190 FERRIERES,

en vue d’obtenir le permis unique pour :

la construction et l’exploitation de 3 éoliennes, d’une cabine de tête, avec l’aménagement des accès, la réalisation de trois aires de montage, la pose de câbles électriques

sur les parcelles sises à 4190 Werbomont – Ferrières (E25 – N66), et cadastrées 1ère division, section C, n° 189 P4, 192 G, 198 K, 200 B3 et 200 H ; et 5ème division, section B, n° 360 N, 367 B10, 367 D10 et 367 K9.

Dans le cadre du RECOURS introduit par Ferréole sc-es contre la décision des Fonctionnaires délégué et technique du 29 mars 2024 refusant le permis pour la construction et l’exploitation d’un parc de trois éoliennes à proximité de la E25 au sud-ouest du village de Werbomont, un COMPLEMENT d’Etude d’Incidences sur l’Environnementa été introduit et doit être soumis à la consultation du public. Compte tenu de la suspension des délais entre le 16 juillet et le 15 août, le complément d’Etude d’Incidences sur l’Environnement peut être consulté à l’administration communale à partir du 14 août 2024 jusqu’au 20 septembre 2024.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, à savoir de 9h à 12h et le samedi matin.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.